Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anudar.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire : Anudar Bruseis
  • CréateurAnudar Bruseis
  • Responsable publication : Anudar Bruseis  – blog[at]anudar.fr (remplacer [at] par @). Le responsable publication est une personne physique.
  • Webmaster : Anudar Bruseis – blog[at]anudar.fr (remplacer [at] par @)
  • Hébergeur : Google Blogger – Google 1600, amphithéâtre Parkway Mountain View CA 94043 États-Unis d'Amérique
  • Version actuelle du site : 4.3
  • Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.anudar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anudar.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anudar Bruseis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.anudar.fr est mis à jour régulièrement par Anudar Bruseis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.anudar.fr a pour objet d'offrir des informations et des critiques d'oeuvres de l'esprit (textes de fiction, films et musiques) sous formes d'articles à parution périodique.

Anudar Bruseis s’efforce de fournir sur le site www.anudar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.anudar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anudar.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • Textes publiés sur le site :
    • Ceux des articles publiés, des éléments de la barre latérale, des pages et des menus sur lesquels Anudar Bruseis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des articles du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Anudar Bruseis. Toute exploitation non autorisée des textes du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
    • Ceux des commentaires aux articles. Chaque commentateur, identifié par son pseudonyme ou anonyme, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur ses propres commentaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d'un commentaire sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du commentateur et de lui seul.
  • Images illustrant les articles :
    • Couverture de livre, affiche de film ou tout autre élément visuel (artwork) participant à la promotion d'une oeuvre de l'esprit : sont réputés appartenir ou être soumis au droit d'usage d'un ayant-droit, et sont utilisés ici dans le cadre du droit de la citation, les articles de ce blog offrant un avis informatif et critique à l'égard de ces œuvres de l'esprit.
    • Photographies :
      • Attribuées à leur propriétaire : le propriétaire désigné par l'attribution en détient les droits de propriété intellectuelle et d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces photographies, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
      • Sans attribution : Anudar Bruseis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des articles du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Anudar Bruseis. Toute exploitation non autorisée de ces photos sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  • Sons et films : aucun fichier audio ou vidéo n'est hébergé sur le site. Tout contenu audio ou vidéo proposé à l'intérieur d'un article est partagé depuis un autre site et appartient par conséquent à ses ayant-droits. Les ayant-droits de ces contenus en détiennent les droits de propriété intellectuelle et d'usage.

6. Limitations de responsabilité.

Anudar Bruseis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.anudar.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anudar Bruseis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anudar.fr.

Des espaces interactifs (lien de contact permettant de poser une question par mail, et formulaire de commentaire public sous certains articles ou pages) sont à la disposition des utilisateurs. Anudar Bruseis se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement la mise à disposition des espaces interactifs sur partie ou totalité du site. Anudar Bruseis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anudar Bruseis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique,  ou portant atteinte d'une façon ou d'une autre à la dignité de la personne humaine, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.anudar.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.anudar.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L'utilisateur peut, optionnellement, choisir de recevoir des mises à jour de l'activité du site par les différentes méthodes proposées dans l'onglet "S'inscrire à la Grande Bibliothèque". Ses données personnelles ne sont alors pas recueillies par le site www.anudar.fr mais sont gérées selon la politique de gestion des données personnelles du tiers-service choisi :
  • Par l'intermédiaire d'un réseau social : Facebook ou Twitter.
  • Par l'intermédiaire d'un agrégateur de flux RSS : l'agrégateur choisi par l'utilisateur.
  • Par l'intermédiaire d'une notification délivrée par mail : Feedburner, service maintenu par Google.
Anudar Bruseis recommande à l'utilisateur de prendre connaissance de ces politiques de gestion des données personnelles afin de faire le choix éclairé d'en recourir ou non à l'un ou l'autre de ces tiers-services.

En tout état de cause Anudar Bruseis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anudar.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.anudar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.anudar.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.anudar.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.anudar.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.anudar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Anudar Bruseis. Cependant, Anudar Bruseis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.anudar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anudar.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Anudar Bruseis : pseudonyme d'Arnaud Brunet – 5 rue du Diapason 69003 Lyon.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).